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Beschreibung
16-10-2016
2016100700723
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° de RG : 14/00328
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 5 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
12
avenue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° de RG : 14/00328
05-06-2015
2016100700723
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1478
- Date :
- 22 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
12
rue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
22-06-2014
2016100700723
Décision : désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140118 publié le 22/06/2014
- Annonce n°
- 1175
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20140082.
Annonce numéro : 2091.
Date de parution : 27 avril 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 27 mars 2014
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
12
rue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Décision : désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
27-04-2014
2016100700723
Désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 27 mars 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
12
rue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-Le-Vineux
- Complément Jugement :
- Désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
23-04-2014
2016100700723
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 21 novembre 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame TOSO-AUNOS ; renvoyé le dossier devant le tribunal de grande instance d'Auxerre pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations ; rejeté toute autre demande
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 3288
- Date :
- 25 février 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
12
rue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 21 novembre 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame TOSO-AUNOS ; renvoyé le dossier devant le tribunal de grande instance d'Auxerre pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations ; rejeté toute autre demande
15-12-2013
2016100700723
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1250
- Date :
- 21 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
328 680 467
RCS
Auxerre
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
41 Bis
rue
des Tournants
89580
Vallan
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
12-09-2013
2016100700723
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 727
- Date :
- 23 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
41 bis
rue
des Tournants
89580
Vallan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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