Natürliche Person in Rainfreville (Seine-Maritime) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Dieppe für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 760153826. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
760153826
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-10-2016
760153826
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 2388
- Date :
- 3 octobre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVACHER
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
590
rue
Eugène Flamand
76730
Rainfreville
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-07-2014
760153826
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 2257
- Date :
- 17 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVACHER
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
590
rue
Eugène Flamand
76730
Rainfreville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-05-2013
760153826
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 12 avril 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVACHER
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
590
rue
Eugène Flamand
76730
Rainfreville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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