Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 338530421. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
7608261674
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-04-2018
338530421
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180083 publié le 30/04/2018
- Annonce n°
- 2932
- Date :
- 2018-04-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 338 530 421 RM 76
- Nom :
- LESUEUR
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 20 rue Félix Faure 76560 Doudeville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
17-08-2017
338530421
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 2017-08-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 338 530 421 RM 76
- Nom :
- LESUEUR
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 20 rue Félix Faure 76560 Doudeville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-10-2016
338530421
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016
- Annonce n°
- 1915
- Date :
- 4 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 338 530 421 RM 76
- Nom :
- LESUEUR
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 20 rue Félix Faure 76560 Doudeville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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