Natürliche Person in Cinq-Mars-La-Pile (Salamanca) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Tours für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 3701BP2012F00109000006. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
3701BP2012F00109000006
Schuldensanierungsnr.:
3701BP2012F00109000006
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-10-2016
3701BP2012F00109000006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 21 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FADELLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
-
Adresse :
-
13
impasse
du Mouton
Le Ponceau
37130
Cinq-Mars-La-Pile
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2016
3701BP2012F00109000006
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160052 publié le 15/03/2016
- Annonce n°
- 1821
- Date :
- 16 février 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FADELLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
-
Adresse :
-
13
impasse
du Mouton
Le Ponceau
37130
Cinq-Mars-La-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-11-2015
3701BP2012F00109000006
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150220 publié le 15/11/2015
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 20 octobre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FADELLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
-
Adresse :
-
13
impasse
du Mouton
Le Ponceau
37130
Cinq-Mars-La-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
10-12-2013
3701BP2012F00109000006
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FADELLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
-
Adresse :
-
13
impasse
du Mouton
Le Ponceau
37130
Cinq-Mars-La-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
12-11-2013
3701BP2012F00109000006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 15 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FADELLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
-
Adresse :
-
13
impasse
du Mouton
37130
Cinq-Mars-La-Pile
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-12-2012
3701BP2012F00109000006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 1662
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FADELLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
-
Adresse :
-
13
impasse
du Mouton
37130
Cinq-Mars-La-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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