Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-10-2016
201609270090
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/643
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 22 septembre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE ALMEIDA FERNANDES
- Prénom :
- Sergio, Carlos
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit «Mousquey» lot3
32110
Laujuzan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/643
03-06-2015
201609270090
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 6 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE ALMEIDA FERNANDES
- Prénom :
- Sergio, Carlos
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit "Mousquey" Lot 3
32110
Laujuzan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-09-2014
201609270090
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 22 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 19 août 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE ALMEIDA FERNANDES
- Prénom :
- Sergio, Carlos
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit «Mousquey» lot 3
32110
Laujuzan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 22 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
24-06-2012
201609270090
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : 10 ans (1er terme payable, le 24/05/2013) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
- Annonce n°
- 999
- Date :
- 24 mai 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE ALMEIDA FERNANDES
- Prénom :
- Sergio, Carlos
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit « Mousquey », lotissement 3
32110
Laujuzan
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : 10 ans (1er terme payable, le 24/05/2013) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
14-10-2011
201609270090
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1145
- Date :
- 22 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE ALMEIDA FERNANDES
- Prénom :
- Sergio, Carlos
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit « Mousquey » Lot. 3
32110
Laujuzan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-03-2011
201609270090
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 4 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE ALMEIDA FERNANDES
- Prénom :
- Sergio, Carlos
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit « Mousquey »Lot 3
32110
Laujuzan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.