Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201609230003. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
201609230003
Schuldensanierungsnr.:
201609230003
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-10-2016
201609230003
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 15/01193
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016
- Annonce n°
- 1157
- Date :
- 8 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOMPEYSSIN
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- jardinier paysagiste
-
Adresse :
-
1168
route
des Paluds
Mas du Pont de Leuze
13550
Noves
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 15/01193
31-03-2016
201609230003
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; N° 15/01193
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016
- Annonce n°
- 2035
- Date :
- 10 mars 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOMPEYSSIN
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- paysagiste
-
Adresse :
-
1168
route
des Paluds
Mas du Pont de Leuze
13550
Noves
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; N° 15/01193
04-03-2016
201609230003
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
- Annonce n°
- 156
- Date :
- 9 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOMPEYSSIN
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
-
1168
route
des Paluds
Mas du Pont de Leuze
13550
Noves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
09-10-2015
201609230003
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 2508
- Date :
- 10 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOMPEYSSIN
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
-
1168
route
des Paluds
Mas du Pont de Leuze
13550
Noves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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