Natürliche Person in Romille (Palmas (Las)) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Rennes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201609220088. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
201609220088
Schuldensanierungsnr.:
201609220088
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-09-2016
201609220088
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement ; fixe la date de cessation des paiements au 1er septembre 2016 ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/05067
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1733
- Date :
- 12 septembre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAILLARD
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu Dit La Braudière
35850
Romille
- Complément Jugement :
- Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement ; fixe la date de cessation des paiements au 1er septembre 2016 ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/05067
07-10-2015
201609220088
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de quinze années du plan pour M. MAILLARD ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes a été nommée commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 7 septembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAILLARD
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Braudière
35850
Romille
- Complément Jugement :
- Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de quinze années du plan pour M. MAILLARD ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes a été nommée commissaire à l'exécution du plan
19-08-2015
201609220088
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150157 publié le 19/08/2015
- Annonce n°
- 1706
- Date :
- 20 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
529 471 005
RCS
Rennes
- Nom :
- MAILLARD
- Prénom :
- Arnaud
-
Adresse :
-
La Braudière
35850
Romille
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
25-02-2014
201609220088
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire de MAILLARD (Arnaud) ; fixe la date de cessation des paiements au 27 novembre 2013 ; La SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 3 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAILLARD
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Braudière
35850
Romille
- Complément Jugement :
- Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire de MAILLARD (Arnaud) ; fixe la date de cessation des paiements au 27 novembre 2013 ; La SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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