Natürliche Person in Notre Dame de Bondeville (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Meaux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 7701BP2014F00021000004. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Notre Dame de Bondeville
Bundesland:
Seine-et-Marne
Insolvenznr.:
7701BP2014F00021000004
Schuldensanierungsnr.:
7701BP2014F00021000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-09-2016
7701BP2014F00021000004
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n°
- 2627
- Date :
- 12 septembre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIRLAU
- Prénom :
- Moisa Marcel
- Activité :
- Autres travaux d'installation N.C.A.
-
Adresse :
-
11B
chemin
de la Chesnaye
76960
Notre Dame de Bondeville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-07-2015
7701BP2014F00021000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
- Annonce n°
- 2956
- Date :
- 19 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIRLAU
- Prénom :
- Moisa Marcel
- Activité :
- Montage installation modernisation et réparation d'ascenseur
-
Adresse :
-
38
rue
Parmentier
77420
Champs Sur Marne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2015
7701BP2014F00021000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015
- Annonce n°
- 3476
- Date :
- 8 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIRLAU
- Prénom :
- Moisa Marcel
- Activité :
- Montage installation modernisation et réparation d'ascenseur
-
Adresse :
-
38
rue
Parmentier
77420
Champs Sur Marne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
29-07-2014
7701BP2014F00021000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 3167
- Date :
- 7 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIRLAU
- Prénom :
- Moisa Marcel
- Activité :
- Montage installation modernisation et réparation d'ascenseur
-
Adresse :
-
38
rue
Parmentier
77420
Champs Sur Marne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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