Natürliche Person in Pouxeux (Vosges) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'epinal für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 8801106752. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8801106752
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-09-2016
8801106752
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1938
- Date :
- 21 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAKOVIC
- Prénom :
- Ferid
-
Adresse :
-
6
lotissement
de la Borde
88550
Pouxeux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-07-2016
8801106752
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
- Annonce n°
- 2453
- Date :
- 6 juillet 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAKOVIC
- Prénom :
- Ferid
-
Adresse :
-
6
lotissement
de la Borde
88550
Pouxeux
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-04-2016
8801106752
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2016 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160068 publié le 06/04/2016
- Annonce n°
- 2227
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAKOVIC
- Prénom :
- Ferid
-
Adresse :
-
6
lotissement
de la Borde
88550
Pouxeux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2016 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01-08-2012
8801106752
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120147 publié le 01/08/2012
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 17 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAKOVIC
- Prénom :
- Ferid
-
Adresse :
-
6
lotissement
de la Borde
88550
Pouxeux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
13-05-2012
8801106752
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120092 publié le 13/05/2012
- Annonce n°
- 2070
- Date :
- 2 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAKOVIC
- Prénom :
- Ferid
-
Adresse :
-
6
lotissement
de la Borde
88550
Pouxeux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-08-2011
8801106752
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110149 publié le 03/08/2011
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 12 juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAKOVIC
- Prénom :
- Ferid
-
Adresse :
-
6
lotissement
de la Borde
88550
Pouxeux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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