Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-09-2016
201609200055
Dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; date cessation paiements : 16 mars 2012 ; avis de dépôt le 24 août 2016 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes de la liste des créances née après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/00285
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 24 août 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMES
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
9
rue
de l'Agriculture
65310
Horgues
- Complément Jugement :
- Dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; date cessation paiements : 16 mars 2012 ; avis de dépôt le 24 août 2016 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes de la liste des créances née après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/00285
12-11-2013
201609200055
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 16 mars 2012 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 2050
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMES
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Agriculture
65310
Horgues
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 16 mars 2012 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
05-10-2012
201609200055
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances selon l'article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut porter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/285
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 11 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMES
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
9
rue
de l'Agriculture
65360
Horgues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances selon l'article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut porter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/285
13-04-2012
201609200055
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/285 ; date de cessation des paiements : 16/03/2012 ; et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012
- Annonce n°
- 1557
- Date :
- 16 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMES
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
9
rue
de l'Agriculture
65360
Horgues
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/285 ; date de cessation des paiements : 16/03/2012 ; et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
13-03-2009
201609200055
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire, représentant des créanciers : Maître Legrand François, adresse : 3, rue Braubauban, 65003 Tarbes Cedex
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090051 publié le 13/03/2009
- Annonce n°
- 1029
- Date :
- 18 février 2009
- Autre jugement de clôture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMES
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
9
rue
de l'Agriculture
65310
Horgues
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire, représentant des créanciers : Maître Legrand François, adresse : 3, rue Braubauban, 65003 Tarbes Cedex
10-02-2009
201609200055
jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARIEU mandataire liquidateur - Boîte Postale 416 - 65004 Tarbes Cedex la SELARL François LEGRAND mandataire judiciaire Boîte Postale 346 - 65003 Tarbes Cedex suite à la demande faite par Maître LALANNE-LARIEU dans la procédure de : liquidation judiciaire prononcée par jugement du 18/10/2000 concernant : Monsieur CAMES Jean Pierre, RG n° 09/92
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090028 publié le 10/02/2009
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 14 janvier 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMES
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
9
rue
de l'Agriculture
65310
Horgues
- Complément Jugement :
- jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARIEU mandataire liquidateur - Boîte Postale 416 - 65004 Tarbes Cedex la SELARL François LEGRAND mandataire judiciaire Boîte Postale 346 - 65003 Tarbes Cedex suite à la demande faite par Maître LALANNE-LARIEU dans la procédure de : liquidation judiciaire prononcée par jugement du 18/10/2000 concernant : Monsieur CAMES Jean Pierre, RG n° 09/92
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.