Natürliche Person in Mauze-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201609160061. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
201609160061
Schuldensanierungsnr.:
201609160061
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-09-2016
201609160061
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01200
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 13 septembre 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANTIN-DUPORT
- Prénom :
- Cécile
- Activité :
- avocate
-
Adresse :
-
102
Grand Rue
BP 16
79210
Mauze-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01200
20-12-2012
201609160061
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANTIN-DUPORT
- Prénom :
- Cécile
-
Adresse :
-
102
Grand-Rue
BP 16
79210
Mauzé-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
24-08-2012
201609160061
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 26 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANTIN-DUPORT
- Prénom :
- Cécile
-
Adresse :
-
102
Grand Rue
BP 16
79210
Hauze-sur-Le-Mignon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication
18-12-2011
201609160061
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011
- Annonce n°
- 1684
- Date :
- 24 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANTIN-DUPORT
- Prénom :
- Cécile
- Activité :
- avocate
-
Adresse :
-
109
Grand-Rue
BP 16
79210
Mauzé-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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