Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 410262182. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
860218602402181188
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-09-2017
410262182
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017
- Annonce n°
- 2224
- Date :
- 2017-09-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 410 262 182 RM 86
- Nom :
- PONTOIZEAU
- Prénom :
- Jean Claude
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
- 45 B rue Gambetta 86190 Vouillé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.
06-07-2017
410262182
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170128 publié le 06/07/2017
- Annonce n°
- 2966
- Date :
- 2017-06-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 410 262 182 RM 86
- Nom :
- PONTOIZEAU
- Prénom :
- Jean Claude
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
- 45 B rue Gambetta 86190 Vouillé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-09-2016
410262182
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016
- Annonce n°
- 3608
- Date :
- 13 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 410 262 182 RM 86
- Nom :
- PONTOIZEAU
- Prénom :
- Jean Claude
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
45 B
rue
Gambetta
86190
Vouillé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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