Natürliche Person in Bidache (Santiago de Compostela) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bayonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201609130527. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santiago de Compostela
Insolvenznr.:
201609130527
Schuldensanierungsnr.:
201609130527
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-09-2016
201609130527
Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe de ce Tribunal ; l'Etat de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bayonne ; mention : les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites dans les termes de l'article R 643 - 11 du Code de Commerce au Greffe de la juridiction au 17, Avenue de la Légion Tchèque, premier Etage Bureau 114 ; publication légale : une première insertion avec mention du délai de recours a été faite dans le journal d'annonces légales "Les Petites Affiches des Pyrénées-Atlantiques et du Pays Basque" sis 10, rue Albert Premier, 64100 Bayonne, journal numéroté 5258 en date du 31 août 2016, information page 14. Avec mention du délai de recours prévu par l'article R 643 - 11 du Code de Commerce ; RG N° 09/01499
08-06-2010
201609130527
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 30 avril 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MOIGNIC
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
12
rue
des Jardins
64520
Bidache
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
06-01-2010
201609130527
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN, 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 14 décembre 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MOIGNIC
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
12
rue
des Jardins
64100
Bayonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN, 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
15-11-2009
201609130527
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009
- Annonce n°
- 1642
- Date :
- 19 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MOIGNIC
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
12
rue
des Jardins
64520
Bidache
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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