Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201609130565. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
201609130565
Schuldensanierungsnr.:
201609130565
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-09-2016
201609130565
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement du l'intégralité du passif échu en quatre annualités équivalentes, le premier pacte payable le 9 septembre 2017 et les trois suivants à la date anniversaire de l'adoption du plan, paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; RG : 15/1638
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
- Annonce n°
- 1637
- Date :
- 9 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Mickael
-
Adresse :
-
route
de l'Ancien Pont
33490
Saint-Macaire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement du l'intégralité du passif échu en quatre annualités équivalentes, le premier pacte payable le 9 septembre 2017 et les trois suivants à la date anniversaire de l'adoption du plan, paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; RG : 15/1638
23-03-2016
201609130565
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1638
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160058 publié le 23/03/2016
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 19 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Mickael
-
Adresse :
-
route
de l'Ancien Pont
33490
Saint-Macaire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1638
05-06-2015
201609130565
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1160
- Date :
- 15 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Mickael
- Activité :
- centre Equestre
-
Adresse :
-
route
de l'Ancien Port
33490
Saint-Macaire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.