Natürliche Person in Monchaux-sur-Ecaillon (Valverde) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Valenciennes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201609120074. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Monchaux-sur-Ecaillon
Insolvenznr.:
201609120074
Schuldensanierungsnr.:
201609120074
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-09-2016
201609120074
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2016 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL ; RG : 16/01914
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160184 publié le 20/09/2016
- Annonce n°
- 1362
- Date :
- 11 août 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALAFOSSE
- Prénom :
- Hugues
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
7
rue
de Verchain
59224
Monchaux-sur-Ecaillon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2016 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL ; RG : 16/01914
23-09-2014
201609120074
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par report de deux trimestrialités en fin de plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n°
- 1979
- Date :
- 28 août 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALAFOSSE
- Prénom :
- Hugues
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
7
rue
de Verchain
59224
Monchaux-sur-Ecaillon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par report de deux trimestrialités en fin de plan
10-06-2009
201609120074
Jugement arrêtant le plan de redressement avec poursuites d'activités en 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090109 publié le 10/06/2009
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 13 mai 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALAFOSSE
- Prénom :
- Hugues
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
221
rue
Villais
59220
Denain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement avec poursuites d'activités en 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
25-02-2009
201609120074
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090039 publié le 25/02/2009
- Annonce n°
- 2351
- Date :
- 28 janvier 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALAFOSSE
- Prénom :
- Hugues
-
Adresse :
-
22 A
rue
Villars
59220
Denain
- Complément Jugement :
- dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
12-03-2008
201609120074
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 26/11/07. Mandataire judiciaire : Miquel, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Miquel
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080043 publié le 12/03/2008
- Annonce n°
- 4591
- Date :
- 13 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALAFOSSE
- Prénom :
- Hugues
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
-
221
rue
Villars
59220
Denain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 26/11/07. Mandataire judiciaire : Miquel, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Miquel
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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