Natürliche Person in Soye (Lérida) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Besancon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2501181581. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2501181581
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-09-2016
2501181581
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Letondelle David pour une durée de 5 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 7 septembre 2016
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LETONDELLE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
Lieudit la Guinguette
25250
Soye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Letondelle David pour une durée de 5 ans ans.
31-07-2016
2501181581
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 25 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LETONDELLE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
Lieudit la Guinguette
25250
Soye
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-11-2015
2501181581
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 2283
- Date :
- 4 novembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LETONDELLE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
Lieudit la Guinguette
25250
Soye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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