Natürliche Person in Saint-Saëns (Seine-Maritime) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Dieppe für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 760153425. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
760153425
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-09-2016
760153425
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160179 publié le 13/09/2016
- Annonce n°
- 1174
- Date :
- 5 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVAGE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
89
rue
d'Haussez
76680
Saint-Saëns
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-09-2016
760153425
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160172 publié le 02/09/2016
- Annonce n°
- 1148
- Date :
- 29 août 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVAGE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
89
rue
d'Haussez
76680
Saint-Saëns
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-04-2013
760153425
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 29 mars 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVAGE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
89
rue
d'Haussez
76680
Saint-Saëns
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
07-11-2012
760153425
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 3764
- Date :
- 11 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVAGE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
89
rue
d'Haussez
76680
Saint-Saëns
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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