Natürliche Person in Buire-le-Sec (Mahón) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 620264971. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
620264971
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-09-2016
620264971
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160179 publié le 13/09/2016
- Annonce n°
- 1053
- Date :
- 31 août 2016
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULANGER
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Agencement de lieux de vente
-
Adresse :
-
38
route
de Campagne
62870
Buire-le-Sec
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-09-2016
620264971
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160179 publié le 13/09/2016
- Annonce n°
- 1048
- Date :
- 1er septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULANGER
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Agencement de lieux de vente
-
Adresse :
-
38
route
de Campagne
62870
Buire-le-Sec
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-09-2016
620264971
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160179 publié le 13/09/2016
- Annonce n°
- 1021
- Date :
- 19 août 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULANGER
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Agencement de lieux de vente
-
Adresse :
-
38
route
de Campagne
62870
Buire-le-Sec
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2015
620264971
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150069 publié le 09/04/2015
- Annonce n°
- 2225
- Date :
- 24 mars 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULANGER
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Agencement de lieux de vente
-
Adresse :
-
38
route
de Campagne
62870
Buire-le-Sec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer .
25-11-2014
620264971
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140226 publié le 25/11/2014
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULANGER
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Agencement de lieux de vente
-
Adresse :
-
38
route
de Campagne
62870
Buire-le-Sec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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