Natürliche Person in Helette (Santiago de Compostela) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bayonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201609020020. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santiago de Compostela
Insolvenznr.:
201609020020
Schuldensanierungsnr.:
201609020020
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-09-2016
201609020020
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication [article R 624 - 8 du Code de Commerce] ; RG N° 13/00189
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1561
- Date :
- 26 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- UHART
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Maison Amespila
64640
Helette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication [article R 624 - 8 du Code de Commerce] ; RG N° 13/00189
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24-02-2016
201609020020
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication [article R 624-8 du Code de Commerce]
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016
- Annonce n°
- 2497
- Date :
- 2 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- UHART
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Maison Amespila
64640
Helette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication [article R 624-8 du Code de Commerce]
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22-11-2015
201609020020
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème Régiment d'Infanterie à Bayonne 64100 ; juge commissaire à la liquidation : Madame LALOUBERE (Myriam), Première Vice-Présidente ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 2853
- Date :
- 28 septembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- UHART
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Maison Amespila
64640
Helette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème Régiment d'Infanterie à Bayonne 64100 ; juge commissaire à la liquidation : Madame LALOUBERE (Myriam), Première Vice-Présidente ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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07-03-2014
201609020020
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 1er octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- UHART
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitation d'une entreprise agricole
-
Adresse :
-
Amespila
64640
Helette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
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28-05-2013
201609020020
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG 13/00189 ; date de cessation de paiement : 25 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 ème RI, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), juge au siège ; inventaire : Maître BERARD, Huissier de Justice, Maison Topetenia Bourg, 64630 Saint-Etienne-de-Baigorry ; Tribunal de Grande Instance de Bayonne, 17, avenue de la Légion Tchèque, 64100 Bayonne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2843
- Date :
- 25 mars 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- UHART
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Maison Amespila
64640
Hélette
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG 13/00189 ; date de cessation de paiement : 25 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 ème RI, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), juge au siège ; inventaire : Maître BERARD, Huissier de Justice, Maison Topetenia Bourg, 64630 Saint-Etienne-de-Baigorry ; Tribunal de Grande Instance de Bayonne, 17, avenue de la Légion Tchèque, 64100 Bayonne
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