Natürliche Person in Les arcs sur Argens (Var) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Draguignan für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Me LECA Pierre-Alexandre. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 391552742. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8302167452
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-09-2019
391552742
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190173 publié le 08/09/2019
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 2019-08-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 391 552 742RCSDraguignan
- Nom :
- CARAVELLI
- Prénom :
- Attilio
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 30 boulevard Gambetta 83460 Les arcs sur Argens
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-05-2017
391552742
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Septembre 2016 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170094 publié le 17/05/2017
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 391 552 742RCSDraguignan
- Nom :
- CARAVELLI
- Prénom :
- Attilio
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 30 boulevard Gambetta 83460 Les arcs sur Argens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Septembre 2016 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25-11-2016
391552742
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160230 publié le 25/11/2016
- Annonce n°
- 2010
- Date :
- 2016-11-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 391 552 742RCSDraguignan
- Nom :
- CARAVELLI
- Prénom :
- Attilio
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 30 boulevard Gambetta 83460 Les arcs sur Argens
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-08-2016
391552742
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160161 publié le 18/08/2016
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 9 août 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 391 552 742RCSDraguignan
- Nom :
- CARAVELLI
- Prénom :
- Attilio
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 30 boulevard Gambetta 83460 Les arcs sur Argens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
01-09-2015
391552742
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150167 publié le 01/09/2015
- Annonce n°
- 1019
- Date :
- 18 août 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 391 552 742RCSDraguignan
- Nom :
- CARAVELLI
- Prénom :
- Attilio
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 30 boulevard Gambetta 83460 Les arcs sur Argens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
Me LECA Pierre-Alexandre
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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