Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 351290986. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2017121200097
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-12-2017
351290986
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOT BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 16/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 2017-11-06
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
351 290 986
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- EARL DE MASSET
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activité :
- agriculteur Elevage et culture de céréales
-
Adresse du siège social :
- Masset 24460 Saint-Front d'Alemps
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOT BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 16/00031
20-07-2017
351290986
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00031
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170137 publié le 20/07/2017
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 2017-06-26
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
351 290 986
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- EARL DE MASSET
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse du siège social :
- Masset 24460 Saint-Front-d'Alemps
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00031
04-08-2016
351290986
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG n° 16/00031
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160152 publié le 04/08/2016
- Annonce n°
- 2605
- Date :
- 20 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
351 290 986
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- EARL DE MASSET
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activité :
- élevage et céréales
-
Adresse du siège social :
-
Masset
24460
Saint-Front-d'Alemps
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG n° 16/00031
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