Natürliche Person in Ternant (Gerona) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Saintes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 408366474. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
170811708489665733
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-04-2021
408366474
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021
- Annonce n°
- 3863
- Date :
- 2021-02-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 408 366 474 RM 17
- Nom :
- PREVAUDEAU
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- entreprise générale du bâtiment.
- Adresse :
- 556 avenue de l'Océan 17400 Ternant
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-07-2020
408366474
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200128 publié le 03/07/2020
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 2020-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 408 366 474 RM 17
- Nom :
- PREVAUDEAU
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- entreprise générale du bâtiment.
- Adresse :
- 556 avenue de l'Océan 17400 Ternant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2019
408366474
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
- Annonce n°
- 1598
- Date :
- 2019-06-20
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 408 366 474 RM 17
- Nom :
- PREVAUDEAU
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- entreprise générale du bâtiment.
- Adresse :
- 556 avenue de l'Océan 17400 Ternant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
01-08-2017
408366474
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170145 publié le 01/08/2017
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 2017-07-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 408 366 474 RM 17
- Nom :
- PREVAUDEAU
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- entreprise générale du bâtiment.
- Adresse :
- 556 avenue de l'Océan 17400 Ternant
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
21-07-2017
408366474
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017
- Annonce n°
- 2395
- Date :
- 2017-07-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 408 366 474 RM 17
- Nom :
- PREVAUDEAU
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- entreprise générale du bâtiment.
- Adresse :
- 556 avenue de l'Océan 17400 Ternant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-08-2016
408366474
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016
- Annonce n°
- 1064
- Date :
- 21 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 408 366 474 RM 17
- Nom :
- PREVAUDEAU
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- entreprise générale du bâtiment.
- Adresse :
- 556 avenue de l'Océan 17400 Ternant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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