Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 385287982. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Universite Thermale Educative Et De Prevention De Sante Inter Age De L'Armagnac
Schuldensanierungsnr.:
2017091500048
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-09-2017
385287982
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/262
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017
- Annonce n°
- 1476
- Date :
- 2017-09-12
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
385 287 982
RCS
Auch
- Dénomination :
- UNIVERSITE THERMALE EDUCATIVE ET DE PREVENTION DE SANTE INTER AGE DE L'ARMAGNAC
- Sigle :
- UTEPSIAA
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- action sociale sans hébergement
-
Adresse du siège social :
- place de la Mairie 32150 Cazaubon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/262
31-12-2016
385287982
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/262
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
- Annonce n°
- 1327
- Date :
- 2016-12-20
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
385 287 982
RCS
Auch
- Dénomination :
- UNIVERSITE THERMALE EDUCATIVE ET DE PREVENTION DE SANTE INTER AGE DE L'ARMAGNAC
- Sigle :
- UTEPSIAA
- Forme :
- Association
- Activité :
- action sociale sans hébergement
-
Adresse du siège social :
- place de la Mairie 32150 Cazaubon
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/262
08-07-2016
385287982
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/262
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160134 publié le 08/07/2016
- Annonce n°
- 2032
- Date :
- 23 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
385 287 982
RCS
Auch
- Dénomination :
- UNIVERSITE THERMALE EDUCATIVE ET DE PREVENTION DE SANTE INTER AGE DE L'ARMAGNAC - UTEPSIAA
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- action sociale sans hébergement
-
Adresse du siège social :
-
place
de la Mairie
32150
Cazaubon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/262
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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