Natürliche Person in Montsoue (Segovia) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 539229401. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2020112600010
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-12-2020
539229401
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure - Les contestations sront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Mont de Marsan - La publicité dans le journal d’annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 31 octobre 2020 - N° RG : 16/00008
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020
- Annonce n°
- 2524
- Date :
- 2020-07-15
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 539 229 401RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- LAMOTHE
- Prénom :
- Sandrine
- Activité :
- élevage de volailles
- Adresse :
- 2653 route d’Haguetmau 40500 Montsoué
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure - Les contestations sront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Mont de Marsan - La publicité dans le journal d’annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 31 octobre 2020 - N° RG : 16/00008
02-12-2018
539229401
avis de dépôt de l’état des créances (article 641-13) ; RG N° 18/00008 ; dépôt auprès du TGI de MONT DE MARSAN, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180230 publié le 02/12/2018
- Annonce n°
- 23
- Date :
- 2017-05-31
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 539 229 401RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- LAMOTHE
- Prénom :
- Sandrine
- Activité :
- élevage de volaille
- Adresse :
- 2653 route d’Hagetmau 40500 Montsoué
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances (article 641-13) ; RG N° 18/00008 ; dépôt auprès du TGI de MONT DE MARSAN, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
02-12-2018
539229401
avis de dépôt de l’état des créances (article 624-1) ; RG N° 16/00008 ; dépôt auprès du TGI de MONT DE MARSAN, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180230 publié le 02/12/2018
- Annonce n°
- 22
- Date :
- 2017-08-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 539 229 401RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- LAMOTHE
- Prénom :
- Sandrine
- Activité :
- élevage de volaille
- Adresse :
- 2653 route d’Hagetmau 40500 Montsoué
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances (article 624-1) ; RG N° 16/00008 ; dépôt auprès du TGI de MONT DE MARSAN, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
28-06-2016
539229401
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG 16/08
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1946
- Date :
- 9 juin 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 539 229 401RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- LAMOTHE
- Prénom :
- Sandrine
- Activité :
- élevage de volaille
- Adresse :
- 2653 route d'Hagetmau 40500 Montsoue
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG 16/08
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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