Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 392476586. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2104263539
Gruppe
Gewinnung und Verteilung von Wasser, Abfall- und Abwasserverwaltung und Sanierung
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-12-2017
392476586
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017
- Annonce n°
- 3690
- Date :
- 2017-12-05
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
392 476 586
RCS
Dijon
- Nom :
- GUICHARD
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- Récupération de déchets triés
-
Adresse :
- chemin du Marmot 21800 Crimolois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
01-12-2016
392476586
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 2063
- Date :
- 2016-11-08
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
392 476 586
RCS
Dijon
- Nom :
- GUICHARD
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- Récupération de déchets triés
-
Adresse :
- chemin du Marmot 21800 Crimolois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2016
392476586
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160113 publié le 09/06/2016
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 31 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
392 476 586
RCS
Dijon
- Nom :
- GUICHARD
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- Récupération de déchets triés
-
Adresse :
-
chemin
du Marmot
21800
Crimolois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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