Natürliche Person in Belgentier (Var) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Toulon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 791583958. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
830518305414850448
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-03-2018
791583958
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 3299
- Date :
- 2018-03-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 791 583 958 RM 83
- Nom :
- CAPPY
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- pose de menuiserie, bois, Pvc, alu.
- Adresse :
- 493 avenue Louis Arnaud et Encore Domaine de Muscatelle Villa 23 83210 Belgentier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-03-2018
791583958
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180057 publié le 22/03/2018
- Annonce n°
- 2661
- Date :
- 2018-03-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 791 583 958 RM 83
- Nom :
- CAPPY
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- pose de menuiserie, bois, Pvc, alu.
- Adresse :
- 493 avenue Louis Arnaud et Encore Domaine de Muscatelle Villa 23 83210 Belgentier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2018
791583958
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. CAPPY Olivier pour une durée de 15 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180052 publié le 15/03/2018
- Annonce n°
- 2452
- Date :
- 2018-03-01
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 791 583 958 RM 83
- Nom :
- CAPPY
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- pose de menuiserie, bois, Pvc, alu.
- Adresse :
- 493 avenue Louis Arnaud et Encore Domaine de Muscatelle Villa 23 83210 Belgentier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. CAPPY Olivier pour une durée de 15 ans.
05-05-2017
791583958
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170087 publié le 05/05/2017
- Annonce n°
- 1492
- Date :
- 2017-04-25
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 791 583 958 RM 83
- Nom :
- CAPPY
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- pose de menuiserie, bois, Pvc, alu.
- Adresse :
- 493 avenue Louis Arnaud 83210 Belgentier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
13-05-2016
791583958
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2016 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160095 publié le 13/05/2016
- Annonce n°
- 2099
- Date :
- 3 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 791 583 958 RM 83
- Nom :
- CAPPY
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- pose de menuiserie, bois, Pvc, alu.
- Adresse :
- 493 avenue Louis Arnaud 83210 Belgentier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2016 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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