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Berichtsdatum
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Beschreibung
17-01-2018
347853566
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde (plan toujours en cours) représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; RG : 16/00012
Jugement de clôture
Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018
- Annonce n°
- 1166
- Date :
- 2017-12-27
- Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 347 853 566RCSBrest
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE KERGONVAL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kergonval 29870 Lannilis
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde (plan toujours en cours) représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; RG : 16/00012
07-11-2017
347853566
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de quatorze ans ; représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest cedex ; RG : 16/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170213 publié le 07/11/2017
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 2017-10-09
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 347 853 566RCSBrest
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE KERGONVAL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kergonval 29870 Lannilis
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de quatorze ans ; représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest cedex ; RG : 16/00012
07-05-2017
347853566
Jugement prorogeant la période d'observation (sauvegarde) représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; renouvellement de la période d'observation de six mois jusqu'au 18 octobre 2017 ; RG : 16/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 2017-04-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 347 853 566RCSBrest
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE KERGONVAL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kergonval 29870 Lannilis
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la période d'observation (sauvegarde) représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; renouvellement de la période d'observation de six mois jusqu'au 18 octobre 2017 ; RG : 16/00012
10-11-2016
347853566
Dépôt de l'état des créances représentée par GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG n° 16/00012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 20 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 347 853 566RCSBrest
- Dénomination :
- DE KERGONVAL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage porcin
- Adresse du siège social :
- Kergonval 29870 Lannilis
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances représentée par GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG n° 16/00012
27-10-2016
347853566
Jugement prorogeant la période d'observation (redressement) représentée par son gérant : GOURIOU (Jean-Yves) ; renouvellement de la période d'observation de six mois jusqu'au 18 avril 2017 ; RG n° 16/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016
- Annonce n°
- 2015
- Date :
- 10 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 347 853 566RCSBrest
- Dénomination :
- DE KERGONVAL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Kergonval 29870 Lannilis
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la période d'observation (redressement) représentée par son gérant : GOURIOU (Jean-Yves) ; renouvellement de la période d'observation de six mois jusqu'au 18 avril 2017 ; RG n° 16/00012
29-04-2016
347853566
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentée par : GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; mandataire judiciaire : Maître LAURENT (Paul), 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG : 16/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016
- Annonce n°
- 2204
- Date :
- 18 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 347 853 566RCSBrest
- Dénomination :
- DE KERGONVAL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Kergonval 29870 Lannilis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentée par : GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; mandataire judiciaire : Maître LAURENT (Paul), 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG : 16/00012
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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