Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 498154236. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
730117301393078710
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-05-2017
498154236
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170087 publié le 05/05/2017
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 2017-04-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 498 154 236 RM 73
- Nom :
- BENSELHOUB
- Prénom :
- Abdelkader
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
- 1478 route de Vizeron 73200 Gilly-sur-Isère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
24-02-2017
498154236
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170039 publié le 24/02/2017
- Annonce n°
- 1865
- Date :
- 2017-02-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 498 154 236 RM 73
- Nom :
- BENSELHOUB
- Prénom :
- Abdelkader
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
- 1478 route de Vizeron 73200 Gilly-sur-Isère
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-04-2016
498154236
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2014 désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160076 publié le 17/04/2016
- Annonce n°
- 1576
- Date :
- 5 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 498 154 236 RM 73
- Nom :
- BENSELHOUB
- Prénom :
- Abdelkader
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
1478
route
de Vizeron
73200
Gilly-sur-Isère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2014 désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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