Natürliche Person in Charleval (Ciudad Real) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Salon-De-Provence für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt ME RAFONI DOMINIQUE. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 799125885. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
1304200015
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-04-2021
799125885
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210077 publié le 20/04/2021
- Annonce n°
- 3796
- Date :
- 2021-04-15
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 799 125 885RCSSalon-de-Provence
- Nom :
- DUPRE
- Prénom :
- Laurent, Claude, Yvon
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 18 avenue Gaston Roux 13350 Charleval
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-10-2019
799125885
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190201 publié le 17/10/2019
- Annonce n°
- 940
- Date :
- 2019-10-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 799 125 885RCSSalon-de-Provence
- Nom :
- DUPRE
- Prénom :
- Laurent, Claude, Yvon
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 18 avenue Gaston Roux 13350 Charleval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-05-2016
799125885
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160105 publié le 29/05/2016
- Annonce n°
- 1553
- Date :
- 19 mai 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 799 125 885RCSSalon-de-Provence
- Nom :
- DUPRE
- Prénom :
- Laurent, Claude, Yvon
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 18 avenue Gaston Roux 13350 Charleval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
15-04-2016
799125885
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160075 publié le 15/04/2016
- Annonce n°
- 1901
- Date :
- 7 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 799 125 885RCSSalon-de-Provence
- Nom :
- DUPRE
- Prénom :
- Laurent, Claude, Yvon
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 18 avenue Gaston Roux 13350 Charleval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 190
- n°RCS :
- 799 125 885RCSSalon-de-Provence
- Nom :
- DUPRE
- Prénom :
- Laurent, Claude, Yvon
- Nom commercial :
- AU BON TEMPS
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 83800 Euros.
- Activité :
- Café bar débit de boissons avec licence et snack
- Adresse de l'établissement :
- 18 avenue Gaston Roux 13350 Charleval
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 489 832 535 RCS Salon-de-Provence
- Dénomination :
- BATRAF
- Date de commencement d'activité :
- 19 juillet 2013
- Publication légale :
- TPBM-SEMAINE PROVENCE du 06 novembre 2013
- Oppositions :
- Au fonds cédé 18, avenue Gaston Roux 13350 Charleval
Insolvenzverwalter:
ME RAFONI DOMINIQUE
Insolvenzverwalter:
SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE OU ME BES LAURA
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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