Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 440263622. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2019121600070
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-12-2019
440263622
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01269.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019
- Annonce n°
- 1738
- Date :
- 2019-10-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 440 263 622RCSChâlons-en-Champagne
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Dominique
- Enseigne :
- L’ESCARGOT DE CLESLES, GOUTS ET SAVEURS
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 23 rue de Garenne 51260 Clesles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01269.
21-08-2018
440263622
jugement dâ??ouverture liquidation judiciaire sur résolution de plan. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2016. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois suivant la présente publication à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Le liquidateur : SCP TIRMANT RAULET, en la personne de Me TIRMANT Isabelle, domiciliée : 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex. N° RG : 18/01269
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 2018-06-19
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 440 263 622RCSChâlons-en-Champagne
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Dominique
- Enseigne :
- â??Lâ??ESCARGOT DE CLESLESâ? â??GOUTS ET SAVEURSâ?
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- 23 rue de la Garenne 51260 Clesles
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture liquidation judiciaire sur résolution de plan. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2016. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois suivant la présente publication à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Le liquidateur : SCP TIRMANT RAULET, en la personne de Me TIRMANT Isabelle, domiciliée : 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex. N° RG : 18/01269
17-10-2017
440263622
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TIRMANT (Isabelle), SCP TIRMANT RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG : 16/00343
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 2017-09-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 440 263 622RCSChâlons-en-Champagne
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Dominique
- Enseigne :
- L'ESCARGOT DE CLESLES GOUTS ET SAVEURS
- Adresse :
- 23 rue de la Garenne 51260 Clesles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TIRMANT (Isabelle), SCP TIRMANT RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG : 16/00343
12-09-2017
440263622
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00343
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170174 publié le 12/09/2017
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 2017-06-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 440 263 622RCSChâlons-en-Champagne
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Dominique
- Enseigne :
- L'ESCARGOT DE CLESLE - GOUTS ET SAVEURS
- Adresse :
- 23 rue de la Garenne 51260 Clesles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00343
13-04-2016
440263622
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG 16/343
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016
- Annonce n°
- 1696
- Date :
- 15 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 440 263 622RCSReims
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- 23 rue de la Garenne 51260 Clesles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG 16/343
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090224 publié le 20/11/2009
- Annonce n°
- 565
- n°RCS :
- 440 263 622RCSReims
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Dominique Paul
- Nom commercial :
- GOUTS ET SAVEURS
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente non sédentaire de produits gastronomiques, pâtes croûté, feuilletés, miel, confitures, foie gras, escargots, biscuits et tous commerces non réglementés
- Adresse de l'établissement :
- 23 rue de la Garenne 51260 Clesles
- A dater du :
- 29 octobre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2009
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.