Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 443381025. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2017111000437
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-11-2017
443381025
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; RG : 16/00784
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 1916
- Date :
- 2017-11-07
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
443 381 025
RCS
Nantes
- Dénomination :
- EARL DU BAS LINTIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage porcins
-
Adresse du siège social :
- Le Bas Lintin 44810 Heric
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; RG : 16/00784
27-12-2016
443381025
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00784
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016
- Annonce n°
- 1926
- Date :
- 2016-12-12
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
443 381 025
RCS
Nantes
- Dénomination :
- EARL DU BAS LINTIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Le Bas Lintin 44810 Heric
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00784
13-04-2016
443381025
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 24 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00784
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 29 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
443 381 025
RCS
Nantes
- Dénomination :
- EARL DU BAS LINTIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Bas Lintin
44810
Heric
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 24 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00784
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.