Natürliche Person in Forgès (Guadalajara) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Brive-La-Gaillarde für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 342118676. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
190111901474637319
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-08-2020
342118676
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200153 publié le 09/08/2020
- Annonce n°
- 2843
- Date :
- 2019-10-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 342 118 676RCSBrive
- Nom :
- MAUGEIN
- Prénom :
- Jean-Marie
- Nom d'usage :
- MAUGEIN
- Activité :
- terrassement travaux publics goudronnage vente et tirs de feux d'artifices vente articles de fêtes et jouets.
- Adresse :
- 12 Rue du 11 Novembre Forges 19380 Forgès
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-11-2017
342118676
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170229 publié le 29/11/2017
- Annonce n°
- 1380
- Date :
- 2017-11-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 342 118 676RCSBrive
- Nom :
- MAUGEIN
- Prénom :
- Jean-Marie
- Nom d'usage :
- MAUGEIN
- Activité :
- terrassement travaux publics goudronnage vente et tirs de feux d'artifices vente articles de fêtes et jouets.
- Adresse :
- 12 rue du 11 Novembre 19380 Forgès
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-04-2017
342118676
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2017, désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170078 publié le 21/04/2017
- Annonce n°
- 1325
- Date :
- 2017-04-11
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 342 118 676RCSBrive
- Nom :
- MAUGEIN
- Prénom :
- Jean-Marie
- Nom d'usage :
- MAUGEIN
- Activité :
- terrassement travaux publics goudronnage vente et tirs de feux d'artifices vente articles de fêtes et jouets.
- Adresse :
- 12 rue du 11 Novembre 19380 Forgès
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2017, désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-03-2017
342118676
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170049 publié le 10/03/2017
- Annonce n°
- 886
- Date :
- 2017-02-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 342 118 676RCSBrive
- Nom :
- MAUGEIN
- Prénom :
- Jean-Marie
- Nom d'usage :
- MAUGEIN
- Activité :
- terrassement travaux publics goudronnage vente et tirs de feux d'artifices vente articles de fêtes et jouets.
- Adresse :
- 12 rue du 11 Novembre 19380 Forgès
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.
07-10-2016
342118676
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016
- Annonce n°
- 1638
- Date :
- 27 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 342 118 676RCSBrive
- Nom :
- MAUGEIN
- Prénom :
- Jean-Marie
- Nom d'usage :
- MAUGEIN
- Activité :
- terrassement travaux publics goudronnage vente et tirs de feux d'artifices vente articles de fêtes et jouets.
- Adresse :
- 12 rue du 11 Novembre 19380 Forgès
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-04-2016
342118676
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160066 publié le 03/04/2016
- Annonce n°
- 2401
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 342 118 676RCSBrive
- Nom :
- MAUGEIN
- Prénom :
- Jean-Marie
- Nom d'usage :
- MAUGEIN
- Activité :
- terrassement travaux publics goudronnage vente et tirs de feux d'artifices vente articles de fêtes et jouets.
- Adresse :
- 12 rue du 11 Novembre 19380 Forgès
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.