Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 429141815. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2104250158
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-05-2017
429141815
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170091 publié le 12/05/2017
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 2017-05-02
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
429 141 815
RCS
Dijon
- Nom :
- LABARTHE
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
- 7 rue Marcelin Berthelot 21150 Venarey-les-Laumes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
09-02-2017
429141815
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170028 publié le 09/02/2017
- Annonce n°
- 2225
- Date :
- 2016-11-10
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
429 141 815
RCS
Dijon
- Nom :
- LABARTHE
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
- 7 rue Marcelin Berthelot 21150 Venarey-les-Laumes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-03-2016
429141815
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 8 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
429 141 815
RCS
Dijon
- Nom :
- LABARTHE
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
7
rue
Marcelin Berthelot
21150
Venarey-les-Laumes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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