Natürliche Person in Vougécourt (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Me Flavien MARCHAL. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 794745588. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
700193902
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-08-2020
794745588
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 09/07/2020 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200159 publié le 18/08/2020
- Annonce n°
- 2859
- Date :
- 2020-06-30
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 794 745 588RCSVesoul
- Nom :
- NARGUES
- Prénom :
- Damien, Alain, Henri, Jean-Louis
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 1 rue de la Corvée 70500 Vougécourt
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 09/07/2020 .
24-01-2017
794745588
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 2077
- Date :
- 2017-01-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 794 745 588RCSVesoul
- Nom :
- NARGUES
- Prénom :
- Damien, Alain, Henri, Jean-Louis
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 1 rue de la Corvée 70500 Vougécourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-03-2016
794745588
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160048 publié le 09/03/2016
- Annonce n°
- 3403
- Date :
- 23 février 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 794 745 588RCSVesoul
- Nom :
- NARGUES
- Prénom :
- Damien, Alain, Henri, Jean-Louis
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 1 rue de la Corvée 70500 Vougécourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013
- Annonce n°
- 394
- n°RCS :
- 794 745 588RCSVesoul-Gray
- Nom :
- NARGUES
- Prénom :
- Damien, Alain, Henri, Jean-Louis
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie, épicerie, café, vente de fruits et légumes, presse et débit de tabac.
- Adresse de l'établissement :
- 1 rue de la Corvée 70500 Vougécourt
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 301 753 760 RCS Vesoul
- Nom :
- DUHOUX
- Prénom :
- Jean-Marie
- Date de commencement d'activité :
- 31 juillet 2013
- Publication légale :
- LES AFFICHES DE LA HAUTE SAONE du 09 août 2013
- Oppositions :
- Etude de Maître Benoît Fauchatre Notaire associé 1, rue de la Vignotte 70210 Vauvillers
Insolvenzverwalter:
Me Flavien MARCHAL
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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