Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 499296739. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Sci Les Ouches De Bourgogne
Schuldensanierungsnr.:
2017071100342
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-07-2017
499296739
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation ayant pour gérant Monsieur DAIN (Sylvestre) et Madame BARTHELEMY (Claide) épouse DAIN ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ, 24, rue d'Egleny, 89000 Auxerre ; durée du plan : dix ans ; n° RG : 15/01311
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017
- Annonce n°
- 2938
- Date :
- 2017-07-06
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
499 296 739
RCS
Auxerre
- Dénomination :
- SCI LES OUCHES DE BOURGOGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition de biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
- 6 bis rue de l'Eglise 89550 Hery
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation ayant pour gérant Monsieur DAIN (Sylvestre) et Madame BARTHELEMY (Claide) épouse DAIN ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ, 24, rue d'Egleny, 89000 Auxerre ; durée du plan : dix ans ; n° RG : 15/01311
25-01-2017
499296739
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1311
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170017 publié le 25/01/2017
- Annonce n°
- 1505
- Date :
- 2016-09-06
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
499 296 739
RCS
Auxerre
- Dénomination :
- S.C.I. LES OUCHES DE BOURGOGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition et cession de biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
- 6 bis rue de l'Eglise 89550 Hery
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1311
04-03-2016
499296739
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
- Annonce n°
- 716
- Date :
- 28 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
499 296 739
RCS
Auxerre
- Dénomination :
- S.C.I. LES OUCHES DE BOURGOGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition et gestion de biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
6 bis
rue
de l'Eglise
89550
Hery
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080197 publié le 29/10/2008
- Annonce n°
- 4699
-
n°RCS :
-
499 296 739
RCS
Auxerre
- Dénomination :
- LES OUCHES DE BOURGOGNE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 2000.00 EUR
- Activité :
- Acquisition d'une propriété et d'un terrain sis rue de l'Eglise 89550 Héry
- Administration :
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : BARTHELEMY Claire Suzanne. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DAIN Sylvestre Olivier.
- Adresse du siège social :
-
6 bis
rue
de l'Eglise
89550
Héry
- Adresse de l'établissement principal :
-
6 bis
rue
de l'Eglise
89550
Héry
- Commentaires :
- Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
- Date d'effet :
- 2008-10-01
- Date de commencement d'activité :
- 2007-07-01
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.