Natürliche Person in Diebolsheim (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Colmar für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160209AS111. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160209AS111
Schuldensanierungsnr.:
20160209AS111
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-02-2016
20160209AS111
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 16 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HIRN
- Prénom :
- Hubert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
31
rue
Principale
67230
Diebolsheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-02-2016
20160209AS111
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal d'Instance de Sélestat où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1968
- Date :
- 22 janvier 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HIRN
- Prénom :
- Hubert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
31
rue
Principale
67230
Diebolsheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal d'Instance de Sélestat où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-03-2015
20160209AS111
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2003 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 3191
- Date :
- 26 février 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HIRN
- Prénom :
- Hubert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
31
rue
Principale
67230
Diebolsheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2003 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
07-02-2010
20160209AS111
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Luneville ; publication légale : Affiches Moniteur, 1/5 mai 2009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 17 novembre 2008
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
330 646 340
RCS
Colmar
- Nom :
- HIRN
- Prénom :
- Hubert
- Activite :
- travaux agricole
-
Adresse :
-
31
rue
Principale
67230
Diebolsheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Luneville ; publication légale : Affiches Moniteur, 1/5 mai 2009
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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