Natürliche Person in Crissey (Cantabria) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 448159632. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
39022019RJ0141F360BCF5-FCEA-4F82-BB9D-E041D12E3139
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-11-2019
448159632
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019
- Annonce n°
- 2758
- Date :
- 2019-11-08
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 159 632 RM 39
- Nom :
- ALVES PEREIRA
- Prénom :
- Jose
- Nom d'usage :
- ALVES PEREIRA
- Activité :
- maçonnerie
- Adresse :
- 04 rue de la Combotte 39100 Crissey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-02-2017
448159632
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 2129
- Date :
- 2017-02-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 159 632 RM 39
- Nom :
- ALVES PEREIRA
- Prénom :
- Jose
- Nom d'usage :
- ALVES PEREIRA
- Activité :
- maçonnerie
- Adresse :
- 04 rue de la Combotte 39100 Crissey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-02-2017
448159632
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 1870
- Date :
- 2017-01-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 159 632 RM 39
- Nom :
- ALVES PEREIRA
- Prénom :
- Jose
- Nom d'usage :
- ALVES PEREIRA
- Activité :
- maçonnerie
- Adresse :
- 04 rue de la Combotte 39100 Crissey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
17-02-2016
448159632
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2014, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 5 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 159 632 RM 39
- Nom :
- ALVES PEREIRA
- Prénom :
- Jose
- Nom d'usage :
- ALVES PEREIRA
- Activité :
- maçonnerie
- Adresse :
- 04 rue de la Combotte 39100 Crissey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2014, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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