Natürliche Person in Vigeois (Guadalajara) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Brive für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160209AS9. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20160209AS9
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-02-2016
20160209AS9
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire par jugement du 23 décembre 2014 et désistement d'appel suivant ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Limoges en date du 16 décembre 2015 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 23 décembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PARVAUD
- Prénom :
- Bernadette, Marie-Claude
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Chanzat
19410
Vigeois
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEUCH
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Chanzat
19410
Vigeois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire par jugement du 23 décembre 2014 et désistement d'appel suivant ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Limoges en date du 16 décembre 2015 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges
15-01-2013
20160209AS9
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1040
- Date :
- 11 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEUCH
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit Chanzat
19410
Vigeois
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PARVAUD
- Prénom :
- Bernadette
- Nom d'usage :
- PEUCH
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
lieudit Chanzat
19410
Vigeois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges
19-12-2012
20160209AS9
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du code de commerce
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012
- Annonce n°
- 1215
- Date :
- 21 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEUCH
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chauzas, Vigeois
19410
Perpezac-le-Noir
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PARVAUD
- Prénom :
- Bernadette
- Nom d'usage :
- PEUCH
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chauzas, Vigeois
19410
Perpezac-le-Noir
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du code de commerce
21-12-2011
20160209AS9
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 15 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEUCH
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chauzas
Vigeois 19410
Perpezac-le-Noir
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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