Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160202ZV57. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20160202ZV57
Schuldensanierungsnr.:
20160202ZV57
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-02-2016
20160202ZV57
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 1503
- Date :
- 4 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Frédéric, Yves, Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
10
rue
Sainte-Agathe
25330
Deservillers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
05-09-2013
20160202ZV57
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 632
- Date :
- 23 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Frédéric, Yves, Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
10
rue
Sainte-Agathe
25330
Déservillers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
06-02-2013
20160202ZV57
Jugement arrêtant le plan de redressement : durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1076
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Frédéric, Yves, Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
10
rue
Sainte-Agathe
25330
Déservillers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement : durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
16-02-2012
20160202ZV57
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012
- Annonce n°
- 1024
- Date :
- 24 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Frédéric, Yves, Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
10
rue
Sainte-Agathe
25330
Déservillers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.