Natürliche Person in Jonquerettes (Vaucluse) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'avignon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160201ZT45. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20160201ZT45
Schuldensanierungsnr.:
20160201ZT45
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-02-2016
20160201ZT45
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 18 mars 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 3355
- Date :
- 19 janvier 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREAVOINE
- Prénom :
- Sabine
- Nom d'usage :
- épouse LYONS
- Activite :
- infirmier(e) libéral(e)
-
Adresse :
-
164 Montée du Gardebon
84450
Jonquerettes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 18 mars 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
10-02-2013
20160201ZT45
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 11/01019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1881
- Date :
- 15 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREAVOINE
- Prénom :
- Sabine
- Nom d'usage :
- LYONS
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
164
Montée du Gardebon
84450
Jonquerettes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 11/01019
20-11-2012
20160201ZT45
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 2369
- Date :
- 9 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREAVOINE
- Prénom :
- Sabine
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
164
Montée du Gardebon
84450
Jonquerettes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
17-04-2011
20160201ZT45
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 25 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREAVOINE
- Prénom :
- Sabine
- Nom d'usage :
- LYONS
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
164
Montée du Gardebon
84450
Jonquerettes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.