Natürliche Person in Caunes-Minervois (Cádiz) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Carcassonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 110193538. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
110193538
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-02-2016
110193538
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de carcassonne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'aude corbieres minervois a été faite le 21 janvier 2016 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 2738
- Date :
- 14 janvier 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRARD
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
2
impasse
Montgaillard
11160
Caunes-Minervois
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de carcassonne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'aude corbieres minervois a été faite le 21 janvier 2016 .
03-04-2013
110193538
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 14 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRARD
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
2
impasse
Montgaillard
11160
Caunes-Minervois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-01-2013
110193538
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130006 publié le 09/01/2013
- Annonce n°
- 1710
- Date :
- 17 décembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRARD
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
2
impasse
Montgaillard
11160
Caunes-Minervois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
03-06-2012
110193538
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120105 publié le 03/06/2012
- Annonce n°
- 704
- Date :
- 21 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRARD
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
2
impasse
Montgaillard
11160
Caunes-Minervois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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