Natürliche Person in Lacapelle-Viescamp (La Coruña) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'aurillac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 15012012RJ00721ED06839-6334-3C4F-A7A5-8683219347FF. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
15012012RJ00721ED06839-6334-3C4F-A7A5-8683219347FF
Schuldensanierungsnr.:
15012012RJ00721ED06839-6334-3C4F-A7A5-8683219347FF
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-02-2016
15012012RJ00721ED06839-6334-3C4F-A7A5-8683219347FF
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160023 publié le 03/02/2016
- Annonce n°
- 1502
- Date :
- 22 janvier 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTIL
- Prénom :
- Olivier, Raymond
- Nom d'usage :
- MONTIL
- Activite :
- maçonnerie
-
Adresse :
-
le Rieu
15150
Lacapelle-Viescamp
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2013
15012012RJ00721ED06839-6334-3C4F-A7A5-8683219347FF
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
- Annonce n°
- 967
- Date :
- 9 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTIL
- Prénom :
- Olivier, Raymond
- Nom d'usage :
- MONTIL
- Activite :
- maçonnerie
-
Adresse :
-
le Rieu
15150
Lacapelle-Viescamp
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2012
15012012RJ00721ED06839-6334-3C4F-A7A5-8683219347FF
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 6 novembre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTIL
- Prénom :
- Olivier, Raymond
- Nom d'usage :
- MONTIL
- Activite :
- maçonnerie
-
Adresse :
-
le Rieu
15150
Lacapelle-Viescamp
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.