Natürliche Person in Saint-Pierre-le-Chastel (Eivissa) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160124ZM16. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Pierre-le-Chastel
Insolvenznr.:
20160124ZM16
Schuldensanierungsnr.:
20160124ZM16
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-01-2016
20160124ZM16
Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016
- Annonce n°
- 2406
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Joseph
- Activite :
- exploitant agricole en élevage bovin à lait et viande
-
Adresse :
-
Bonnabaud
63230
Saint-Pierre-le-Chastel
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
19-08-2009
20160124ZM16
Jugement arrêtant le plan de continuation de l'exploitation agricole, durée du plan : 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 28 juillet 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Joseph
-
Adresse :
-
Bonnabaud
63230
Saint-Pierre-le-Chastel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation de l'exploitation agricole, durée du plan : 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
27-01-2009
20160124ZM16
Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Riom, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090018 publié le 27/01/2009
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 17 décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Joseph
- Nom d'usage :
- BONNABAUD
-
Adresse :
-
Bonnabaud
63230
Saint-Pierre-le-Chastel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Riom, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
04-09-2008
20160124ZM16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 09/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphael), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080158 publié le 04/09/2008
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 12 août 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Joseph
- Activite :
- exploitant agricole, élevage bovin, lait et viande
-
Adresse :
-
Bonnabaud
63230
Saint-Pierre-le-Chastel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 09/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphael), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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