Natürliche Person in Landrevarzec (Málaga) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Quimper für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160118ZG21. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20160118ZG21
Schuldensanierungsnr.:
20160118ZG21
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-01-2016
20160118ZG21
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 13 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160017 publié le 26/01/2016
- Annonce n°
- 3478
- Date :
- 12 janvier 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE NAOUR
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Stang Yen
29510
Landrevarzec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERBOURC'H
- Prénom :
- Anne-Marie
- Nom d'usage :
- épouse LE NAOUR
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Stang Yen
29510
Landrevarzec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 13 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper
03-06-2014
20160118ZG21
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014
- Annonce n°
- 1194
- Date :
- 13 mai 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERBOURC'H
- Prénom :
- Anne-Marie
- Nom d'usage :
- épouse LE NAOUR
-
Adresse :
-
Stang Yen
29510
Landrevarzec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE NAOUR
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
Stang Yen
29510
Landrevarzec
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper
22-02-2009
20160118ZG21
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090037 publié le 22/02/2009
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 13 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE NAOUR
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
Stang Yen
29510
Landrévarzec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERBOURC'H
- Prénom :
- Anne-Marie
-
Adresse :
-
Stang Yen
29510
Landrévarzec
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper
02-03-2008
20160118ZG21
jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements le 6/11/2007. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Soret - 11 rue du Palais, Quimper, 29000
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008
- Annonce n°
- 4247
- Date :
- 12 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE NAOUR
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Stang Yen
29510
Landrevarzec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERBOURC'H
- Prénom :
- Anne-Marie
- Nom d'usage :
- LE NAOUR
-
Adresse :
-
Stang Yen
29510
Landrevarzec
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements le 6/11/2007. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Soret - 11 rue du Palais, Quimper, 29000
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.