Natürliche Person in Miniac-Morvan (Palmas (Las)) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saint-Malo für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160117ZE40. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160117ZE40
Schuldensanierungsnr.:
20160117ZE40
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-01-2016
20160117ZE40
Avis de dépôt de l'état des créances dans une procédure de liquidation judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 4 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROBIDOU
- Prénom :
- Antoine-Noël
-
Adresse :
-
La Havre
35430
Miniac-Morvan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances dans une procédure de liquidation judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22-10-2015
20160117ZE40
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 25 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROBIDOU
- Prénom :
- Antoine-Noël
-
Adresse :
-
La Havre
35430
Miniac-Morvan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
02-12-2014
20160117ZE40
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 685
- Date :
- 31 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROBIDOU
- Prénom :
- Antoine-Noël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Havre
35430
Miniac-Morvan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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