Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160117ZE27. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160117ZE27
Schuldensanierungsnr.:
20160117ZE27
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-01-2016
20160117ZE27
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1617
- Date :
- 7 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREGAIL
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1785
chemin
de la Montgiscarde
Lieu Dit Panissal
31340
Layrac-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
27-11-2015
20160117ZE27
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1644
- Date :
- 2 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREGAIL
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1785
chemin
de la Montgiscarde
Lieu Dit Panissal
31340
Layrac-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-07-2014
20160117ZE27
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 941
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREGAIL
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1785
chemin
de la Montgiscarde
Lieu Dit Panissal
31340
Layrac-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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