Natürliche Person in Manthelan (Salamanca) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Tours für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 3701BP2012F00110000005. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
3701BP2012F00110000005
Schuldensanierungsnr.:
3701BP2012F00110000005
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-01-2016
3701BP2012F00110000005
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160015 publié le 22/01/2016
- Annonce n°
- 1735
- Date :
- 7 janvier 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCHERE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- Electricité bâtiment, installation d'antennes.
-
Adresse :
-
9
rue
des Charpes
37240
Manthelan
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2013
3701BP2012F00110000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 1737
- Date :
- 27 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCHERE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- Electricité bâtiment, installation d'antennes.
-
Adresse :
-
9
rue
des Charpes
37240
Manthelan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-08-2013
3701BP2012F00110000005
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 25 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCHERE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- Electricité bâtiment, installation d'antennes.
-
Adresse :
-
9
rue
des Charpes
37240
Manthelan
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-02-2013
3701BP2012F00110000005
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCHERE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- Electricité bâtiment, installation d'antennes.
-
Adresse :
-
9
rue
des Charpes
37240
Manthelan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1.
25-12-2012
3701BP2012F00110000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCHERE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- Electricité bâtiment, installation d'antennes.
-
Adresse :
-
9
rue
des Charpes
37240
Manthelan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.