Natürliche Person in Spechbach-le-Bas (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160113ZC40. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160113ZC40
Schuldensanierungsnr.:
20160113ZC40
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-01-2016
20160113ZC40
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 28 novembre 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 2175
- Date :
- 19 novembre 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAEGELIN
- Prénom :
- Gérard, Henri, Paul
-
Adresse :
-
1
rue
du 26 Novembre
68720
Spechbach-le-Bas
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPINDLER
- Prénom :
- Denise
- Nom d'usage :
- épouse NAEGELIN
-
Adresse :
-
1
rue
du 26 Novembre
68720
Spechbach-le-Bas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 28 novembre 2015
08-07-2014
20160113ZC40
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 2653
- Date :
- 11 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAEGELIN
- Prénom :
- Gérard, Henri, Paul
-
Adresse :
-
1
rue
du 26 Novembre
68720
Spechbach-le-Bas
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPINDLER
- Prénom :
- Denise
- Nom d'usage :
- épouse NAEGELIN
-
Adresse :
-
1
rue
du 26 Novembre
68720
Spechbach-le-Bas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-01-2014
20160113ZC40
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00102 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAEGELIN
- Prénom :
- Gérard, Henri, Paul
-
Adresse :
-
1
rue
du 26 Novembre
68720
Spechbach-le-Bas
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPINDLER
- Prénom :
- Denise
- Nom d'usage :
- épouse NAEGELIN
-
Adresse :
-
1
rue
du 26 Novembre
68720
Spechbach-le-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00102 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
01-10-2013
20160113ZC40
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/00102 ; date d'insolvabilité notoire : 30 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître : FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAEGELIN
- Prénom :
- Gérard, Henri, Paul
-
Adresse :
-
1
rue
du 26 Novembre
68720
Spechbach-le-Bas
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPINDLER
- Prénom :
- Denise
- Nom d'usage :
- épouse NAEGELIN
-
Adresse :
-
1
rue
du 26 Novembre
68720
Spechbach-le-Bas
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/00102 ; date d'insolvabilité notoire : 30 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître : FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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