Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160113ZD30. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20160113ZD30
Schuldensanierungsnr.:
20160113ZD30
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-01-2016
20160113ZD30
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 1985
- Date :
- 5 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROLLEAU
- Prénom :
- Annette
- Nom d'usage :
- épouse BROSSAUD
-
Adresse :
-
La Morinière
44116
Vieillevigne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
31-07-2015
20160113ZD30
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
- Annonce n°
- 2129
- Date :
- 4 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROLLEAU
- Prénom :
- Annette
- Nom d'usage :
- épouse BROSSAUD
-
Adresse :
-
La Morinière
44116
Vieillevigne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-12-2014
20160113ZD30
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 29 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014
- Annonce n°
- 1210
- Date :
- 9 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROLLEAU
- Prénom :
- Annette
- Nom d'usage :
- épouse BROSSAUD
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
La Morinière
44116
Vieillevigne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 29 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.