Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160113ZD17. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160113ZD17
Schuldensanierungsnr.:
20160113ZD17
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-01-2016
20160113ZD17
Jugement prononçant la résolution du plan cocomittament a l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 7 décembre 2015
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RABILLER
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Forêt
24120
Châtres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan cocomittament a l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
07-04-2011
20160113ZD17
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, Boîte Postale 2035, 24002 Périgueux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110069 publié le 07/04/2011
- Annonce n°
- 1187
- Date :
- 7 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RABILLER
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Forêt
24120
Châtres
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, Boîte Postale 2035, 24002 Périgueux Cedex
08-03-2011
20160113ZD17
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110047 publié le 08/03/2011
- Annonce n°
- 1902
- Date :
- 7 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RABILLER
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Forêt
24120
Châtres
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-04-2010
20160113ZD17
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans tes deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean, François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100070 publié le 11/04/2010
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 1er mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RABILLER
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Forêt
24120
Chatres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans tes deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean, François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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